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Décret n°2022-382 du 16 mars 2022

relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les interventions cardiaques et cancéreuses dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent suivre de nouvelles règles pour les opérations du cœur avec imagerie et pour les soins contre le cancer, surtout pour les enfants et adolescents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 28 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 décembre 2021 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 novembre 2021 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 novembre 2021,

Décrète :

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Nouvelles règles pour les interventions cardiaques sous imagerie médicale

Résumé. Les établissements de santé doivent respecter de nouvelles règles pour les interventions cardiaques sous imagerie médicale, notamment en matière de qualité, de sécurité et d'organisation des équipes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologieCode de la santé publiqueArt. D6124-179 : Conditions techniques pour les activités de cardiologie interventionnelle
→ Version 2 : Extension des exigences techniques et sanitaires
Code de la santé publiqueArt. D6124-180 : Protection contre les rayons X en cardiologie
→ Version 2 : Simplification du texte en se concentrant uniquement sur la radioprotection et l’accès à un échocardio
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185

A créé les dispositions suivantes :

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Création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées pour les enfants, les adolescents et les soins contre le cancer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfantsCode de la santé publiqueenfants et adolescents ”Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants
- Code de la santé publique
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
- Code de la santé publique
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre est responsable de faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Décret n°2022-382 du 16 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4