JORF n°0065 du 18 mars 2022

Décret n°2022-382 du 16 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et R. 6122-25 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 28 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 décembre 2021 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 novembre 2021 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le code de la santé publique

Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles pour les interventions en cardiologie sous imagerie médicale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-184-1, Art. D6124-185-1, Art. D6124-184-2, Art. D6124-184-3 > >

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Article 2

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Création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour les enfants, les adolescents et les soins contre le cancer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ” > >

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1 cité

Article 3

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministre est responsable de faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran