Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2009-1491
Résumé Cet article met à jour les règles de 2009 pour les rendre plus adaptées d'aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 8 > >
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