Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Résumé. L'article change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 9 : Rôle du conseil d'administration dans un établissement public
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 9