Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment le IV de son article 32 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > >
1 version
1 modifié
7 abrogés
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt