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Décret n°2022-379 du 17 mars 2022

modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du décret de 2009

Résumé. Le décret de mars 2022 met à jour et modifie plusieurs règles d'un décret de 2009 pour les adapter aux besoins actuels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment le IV de son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de l'article 1 du décret 2009-1491

Résumé. On a changé une règle de 2009 pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Résumé. Le décret de mars 2022 change une règle d'un décret de 2009.

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Modification de l'article 4 du décret n°2009-1491

Résumé. Un décret de 2022 change une règle d'un décret de 2009.

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Modification de l'article 6 du décret n°2009-1491

Résumé. Le décret de 2022 change des règles dans le décret de 2009.

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Modification des dispositions du décret n°2009-1491

Résumé. Cet article change des règles mises en place en 2009.

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Modification des Dispositions du Décret n°2009-1491

Résumé. Cet article met à jour les règles de 2009 pour les rendre plus adaptées d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Résumé. L'article change des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du Décret n°2009-1491

Résumé. Cet article change une règle d'un décret pour mieux l'adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du Décret n°2009-1491

Résumé. Le décret n°2022-379 change les règles de l'article 13 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Cet article supprime des règles et change une partie d'un décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Ministères responsables de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

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