Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé Cet article supprime des règles et change une partie d'un décret de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > >
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