Décret n°2022-379 du 17 mars 2022

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Cet article supprime des règles et change une partie d'un décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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