Décret n°2022-379 du 17 mars 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Art. 13

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Modification des dispositions du Décret n°2009-1491

Résumé. Le décret n°2022-379 change les règles de l'article 13 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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