Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2009-1491
Résumé Le décret n°2022-379 change les règles de l'article 13 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 13 > >
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