Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2009-1491
Résumé. Le décret n°2022-379 change les règles de l'article 13 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 13 : Rôle et fonctionnement du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 13