Décret n°2022-379 du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Art. 1

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Modification de l'article 1 du décret 2009-1491

Résumé. On a changé une règle de 2009 pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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