Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du décret du 3 décembre 2009
Résumé Le décret du 3 décembre 2009 est mis à jour avec le mot « (Universcience) ».
Dans l'intitulé du décret du 3 décembre 2009 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, après le mot : « industrie », il est inséré le mot : « (Universcience) ».
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