Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret n°2009-1491
Résumé. Le décret de 2022 change des règles dans le décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 6 : Composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 6