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Chapitre II

Dispositions relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

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Article 11

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les règles pour élire les représentants au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R766-20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R766-20