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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 9

Remplacement du terme "comité" par "conseil" dans l'article 28

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 27 du décret n° 86-442

Résumé Des mots dans l'article 27 changent de nom.

L'article 27 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » et les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « d'un conseil médical ».

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Version 1

L'article 27 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au deuxième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » et les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « d'un conseil médical ».