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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 17

Procédure de reprise des fonctions pour les agents publics après congé de maladie

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical d'aptitude à la reprise de fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée

Résumé Après un long congé maladie, un fonctionnaire doit prouver qu'il peut travailler à nouveau et parfois obtenir l'avis d'un médecin.

L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 41.-Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, pour pouvoir reprendre ses fonctions, produire un certificat médical d'aptitude à la reprise. Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 7, il ne peut reprendre son service sans avis favorable du conseil médical compétent. »

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Version 1

L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 41.-Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, pour pouvoir reprendre ses fonctions, produire un certificat médical d'aptitude à la reprise. Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 7, il ne peut reprendre son service sans avis favorable du conseil médical compétent. »