Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la désignation des médecins agréés et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics
Résumé Les règles pour choisir les médecins et les conditions de santé pour travailler dans la fonction publique ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 39 > >
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