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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

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Article 33

Modification des dispositions relatives au reclassement des fonctionnaires en congé de longue maladie ou de longue durée

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs au médecin et au conseil médical

Résumé Le mot spécialiste est remplacé par médecin et comité médical par conseil médical.

Au premier alinéa de l'article 34, le mot : « spécialiste » est remplacé par le mot : « médecin » et les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 34, le mot : « spécialiste » est remplacé par le mot : « médecin » et les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».