Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article R. 312-3 du code monétaire et financier
Résumé L'article R. 312-3 du code monétaire et financier est supprimé.
L'article R. 312-3 du code monétaire et financier est abrogé.
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