Décret n°2022-339 du 10 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les iles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Champ d'application territorial

Résumé. Ce décret est valable dans les îles de Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les iles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance