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Remplacement des centres pour peines aménagées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. D86
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression des centres de peine aménagée et ajout du dispositif d’accompagnement à la sortieCode de procédure pénaleArt. D72-1 : Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion
→ Version 4 : Simplification des structures de semi-libertéCode de procédure pénaleArt. D80 : Affectation des condamnés dans les établissements pénitentiaires
→ Version 5 : Précision des compétences d'affectation et suppression des centres pour peines aménagées
- Code de procédure pénaleArt. D70, Art. D72-1, Art. D80, Art. D81, Art. D82-2, Art. D143-2
1 version
6 modifiés
1 abrogé
1 cité