Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intitulé du chapitre II du titre II de l'annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale
Résumé Cet article donne un nom à une section du code de procédure pénale pour parler des règles pour les prisons et les quartiers de détention.
Le chapitre II du titre II de l'annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale est intitulé :
« Chapitre II
« Dispositions spécifiques aux établissements et quartiers affectés à l'exécution des peines ».
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