Article 50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des membres des corps en extinction
Résumé Les membres de corps disparaissant peuvent être intégrés dans le corps des administrateurs de l'État.
Les membres des corps placés en extinction en application du II de l'article 13 du décret du 1er décembre 2021 susvisé qui n'optent pas pour leur intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat sont intégrés de plein droit dans ce corps à l'issue d'une première période de détachement effectuée à leur demande dans un emploi régi par le chapitre IV du titre Ier du présent décret.
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