Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une annexe sur les MST
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-326 du 5 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. Annexe 41-3
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance