Décret n°2022-326 du 5 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. Annexe 41-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe sur les MST

Résumé. Une nouvelle annexe liste les maladies sexuellement transmissibles et leurs traitements pour les femmes et leurs partenaires.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance