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Décret n°2022-326 du 5 mars 2022

relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des tests et traiter certaines infections sexuellement transmissibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes),

Décrète :

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Extension des compétences des sages-femmes dans le dépistage et le traitement des IST

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des tests et traiter certaines infections sexuellement transmissibles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissiblesCode de la santé publiqueArt. D4151-26 : Rôle des sages-femmes dans le dépistage des ISTCode de la santé publiqueArt. D4151-27 : Rôle des sages-femmes dans le dépistage et le traitement des IST
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles , Art. D4151-26, Art. D4151-27, Art. D4151-28, Art. D4151-29, Art. D4151-30
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Création d'une annexe sur les MST

Résumé. Une nouvelle annexe liste les maladies sexuellement transmissibles et leurs traitements pour les femmes et leurs partenaires.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Décret n°2022-326 du 5 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3