Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. L'article 1 ajoute de nouvelles règles sur comment les sages-femmes peuvent aider à détecter et traiter les IST.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissiblesCode de la santé publiqueArt. D4151-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-30 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles , Art. D4151-26, Art. D4151-27, Art. D4151-28, Art. D4151-29, Art. D4151-30
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