JORF n°0055 du 6 mars 2022

Décret n°2022-326 du 5 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé L'article 1 ajoute de nouvelles règles sur comment les sages-femmes peuvent aider à détecter et traiter les IST.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles , Art. D4151-26, Art. D4151-27, Art. D4151-28, Art. D4151-29, Art. D4151-30 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de la santé publique

Résumé Un décret a ajouté une nouvelle règle dans le Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. Annexe 41-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran