Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R241-24 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé L'article 1 change certaines règles importantes pour l'action sociale et les familles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R241-24 > >
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