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Modification de la composition d'une commission pour les personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-288 du 1er mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-24
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition de la commission pour les droits des personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. R241-24 (M)
Composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. R241-24
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles