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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R241-24 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. L'article 1 change certaines règles importantes pour l'action sociale et les familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-24 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-24