Décret n°2022-288 du 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Exécution du décret par la Secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État va appliquer ce décret et le rendre public.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

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