Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article de décret
Résumé L'article 2 supprime l'article 3 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-483 du 13 avril 2012 > > Art. 3 > >
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