Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 du décret du 13 avril 2012
Résumé. On a supprimé l'article 3 d'un ancien décret, il n'est plus valable.
L'article 3 du décret du 13 avril 2012 susvisé est abrogé.