Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Résumé. Un article change une règle d'un ancien décret mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. 3 → Version 4
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. 3