Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 27 mars 2008
Résumé. Un décret de 2008 est modifié selon les nouvelles règles.
Le décret du 27 mars 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article 3 du décret n°2022-282 du 28 février 2022) à 6 (LISTE DES LANGUES POUR LES ÉPREUVES DES CONCOURS INTERNES) du présent décret.