Décret n°2022-282 du 28 février 2022

Article 3

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Modification des épreuves des concours internes de conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret modifie les épreuves des concours internes pour devenir conservateur territorial du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. 4 → Version 3
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. 4

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