Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale de l'aviation civile
Résumé. La direction générale de l'aviation civile élabore et met en œuvre les orientations en matière d'aviation civile, notamment pour le transport aérien, la navigation aérienne et la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 6 → Version 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 6