Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux infrastructures et aux transports
Résumé Des mots dans un texte de loi ont été remplacés par d'autres.
Au premier alinéa du I de l'article 6, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer sur le schéma national des infrastructures de transports et » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
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