Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de juillet 2008
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 6
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5