Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'heures et rémunération des administrateurs de la RATP
Résumé Les représentants des salariés ont droit à la moitié de leur temps de travail pour leurs fonctions à la RATP, et les membres du conseil ne sont pas payés mais peuvent récupérer leurs frais de déplacement.
Chaque représentant des salariés bénéficie pour l'exercice de son mandat d'administrateur d'un crédit d'heures égal à 50 p. 100 de la durée légale du travail.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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