JORF n°0048 du 26 février 2022

Article 1

Article 1

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Fonctions de direction dans la fonction publique

Résumé On y trouve les noms des postes de direction importants de la fonction publique.

Les fonctions de direction mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4 du code général de la fonction publique sont les suivantes :
1° Préfet ;
2° Directeur de cabinet du préfet ou chargé de mission auprès de lui ;
3° Secrétaire général ;
4° Sous-préfet ;
5° Secrétaire en chef de sous-préfecture ;
6° Directeur régional des finances publiques ;
7° Directeur départemental des finances publiques ;
8° Directeur chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
9° Directeur chargé du renseignement territorial ;
10° Directeur départemental de la sécurité publique.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de direction mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4 du code général de la fonction publique sont les suivantes :

1° Préfet ;

2° Directeur de cabinet du préfet ou chargé de mission auprès de lui ;

3° Secrétaire général ;

4° Sous-préfet ;

5° Secrétaire en chef de sous-préfecture ;

6° Directeur régional des finances publiques ;

7° Directeur départemental des finances publiques ;

8° Directeur chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9° Directeur chargé du renseignement territorial ;

10° Directeur départemental de la sécurité publique.