Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation pour 2022
Résumé Les chambres d'agriculture payeront leur contribution en deux fois, le 1er avril et le 1er octobre.
Conformément à l'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, la contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation pour l'année 2022 sera effectuée en deux versements égaux les 1er avril et 1er octobre 2022.
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