Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-265 du 10 mars 2021
Résumé. Cet article apporte des modifications à deux articles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-265 du 10 mars 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-265 du 10 mars 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-265 du 10 mars 2021Art. 2, Art. 3