Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions du décret n°2009-1031 du 26 août 2009
Résumé. Cet article ajoute les règles de l'article 6-1 d'un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 6-1