Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour les concours
Résumé Pour certains concours, on peut remplacer l'habilitation à diriger des recherches par un doctorat d'État ou certains diplômes universitaires.
Le deuxième alinéa de l'article 46-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent être habilités à diriger des recherches à la date de clôture des inscriptions. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches dans les conditions prévues au 1° de l'article 46. »
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