Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour certains concours
Résumé Certaines personnes peuvent maintenant s'inscrire à des concours sans avoir à diriger des recherches.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 46 > >
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