Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article met à jour des règles importantes pour la gestion des ressources naturelles et la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-117 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-157 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-43 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R843-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-117, Art. R811-157, Art. R813-43, Art. R843-2