Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article met à jour des règles importantes pour la gestion des ressources naturelles et la pêche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-117, Art. R811-157, Art. R813-43, Art. R843-2 > >
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