JORF n°0043 du 20 février 2022

Décret n°2022-213 du 18 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 811-117, R. 811-157, R. 813-43 et R. 843-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article met à jour des règles importantes pour la gestion des ressources naturelles et la pêche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-117, Art. R811-157, Art. R813-43, Art. R843-2 > >

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4 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie