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Décret n°2022-213 du 18 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 811-117, R. 811-157, R. 813-43 et R. 843-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article met à jour des règles importantes pour la gestion des ressources naturelles et la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

3 cités

Article 2

Créé le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Décret n°2022-213 du 18 février 2022
Article 1
Article 2