Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. L'article 2 modifie des règles de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. Annexe 22-1 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. Annexe 22-1