Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie trois articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2212-10 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R2212-14-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2212-16 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. R2212-10, Art. R2212-14-1, Art. R2212-16