Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers
Résumé Des règles pour les étrangers en France ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R591-3, Art. R591-6, Art. R591-10, Art. R591-7, Art. R591-11, Art. R591-4 > >
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