Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 6146-8 et R. 6146-9 du Code de la santé publique
Résumé Les chefs de service peuvent maintenant signer à la place du chef de pôle et participer aux décisions.
La sous-section 4 de la section 1 du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au II de l'article R. 6146-8, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de pôle définit les modalités d'une subdélégation éventuelle de la signature du chef de pôle aux chefs de service permettant d'engager des dépenses dans ces différents domaines. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 6146-9, après les mots : « chef de pôle », sont insérés les mots : « , en association avec les chefs de service et les cadres de santé, ».
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