Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article R. 131-4 du Code de l'éducation
Résumé On a changé des mots dans une règle pour enlever des détails sur l'école ou l'instruction à la maison des enfants.
Au premier alinéa de l'article R. 131-4 du même code, les mots : « d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction dans la famille prévue par l'article L. 131-5 pour les enfants soumis à l'obligation scolaire » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 131-5 ».
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