Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R131-1 et R131-2 du Code de l'éducation
Résumé Cet article change des règles sur les écoles privées et l'enseignement obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-1, Art. R131-2 > >
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