Décret n°2022-18 du 7 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5126-33

- Décret n°2019-489 du 21 mai 2019

Art. 4

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Prolongation de la durée d’autorisation pour les activités à risque des pharmacies hospitalières

Résumé. La durée d’autorisation des activités à risques particuliers des pharmacies d'hôpitaux est passée de cinq à sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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