Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions légales en matière de santé
Résumé. On change des règles pour mettre à jour la loi sur la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-33 → Version 2Décret n°2019-489 du 21 mai 2019Art. 4 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5126-33
- Décret n°2019-489 du 21 mai 2019Art. 4