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Décret n°2022-18 du 7 janvier 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-11 ;

Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions légales en matière de santé

Résumé. On change des règles pour mettre à jour la loi sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5126-33 → Version 2Décret n°2019-489 du 21 mai 2019Art. 4 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5126-33
- Décret n°2019-489 du 21 mai 2019
Art. 4

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 10 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2022

Décret n°2022-18 du 7 janvier 2022
Article 1
Article 2