Décret n°2022-1768 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France), L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4321-2 (Conditions pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute) du code de la santé publique, dans les conditions définies par le code du travail pour la formation professionnelle continue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Obligation de formation continue des chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent faire des formations continues.

Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France), L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4321-2 (Conditions pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute) du code de la santé publique, dans les conditions définies par le code du travail pour la formation professionnelle continue.

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