Décret n°2022-1758 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-3-1

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Création d'une règle sur la déclaration des accidents impliquant des animaux protégés

Résumé. Un nouvel article explique comment signaler les accidents impliquant des animaux protégés pour aider à leur survie.

A créé les dispositions suivantes :

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