Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle sur la déclaration des accidents impliquant des animaux protégés
Résumé. Un nouvel article explique comment signaler les accidents impliquant des animaux protégés pour aider à leur survie.
A créé les dispositions suivantes :