Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article du Code de l'environnement
Résumé Un nouvel article est ajouté à la loi pour protéger mieux la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-11-1 > >
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