Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références dans les articles réglementaires
Résumé L'article 2 du décret met à jour des numéros de référence dans certains articles.
Aux articles D. 782-22, D. 783-22 et D. 784-17 :
1° Il est ajouté un I devant le premier alinéa ;
2° La ligne du tableau :
«
|D. 621-29|n° 2022-110 du 1er février 2022| |---------|-------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|D. 621-29|n° 2022-1734 du 30 décembre 2022| |---------|--------------------------------|
».
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9. »
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