Décret n°2022-1734 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D621-29

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Modification des taux de contributions et suppression du seuil de 15 milliards

Résumé. Le décret augmente les taux de certaines contributions et supprime le seuil de 15 milliards d'euros pour l'application d'un taux réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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