Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de contributions et suppression du seuil de 15 milliards
Résumé. Le décret augmente les taux de certaines contributions et supprime le seuil de 15 milliards d'euros pour l'application d'un taux réduit.
A modifié les dispositions suivantes :